IMPORTANT

Pour pouvoir réaliser vos déclarations, il est indispensable de me fournir la FDS de votre produit.

Le service de déclaration à l’ECHA ne peut être réalisé que si les documents sont remplis complètement et avec cohérence.

Le service n’est disponible que pour les professionnels disposant d’un numéro SIREN.

Ce que le service inclut

-              Un tutoriel d'inscription: si vous n’êtes pas encore inscrit sur la plateforme de l’ECHA, je vous fournis par mail un document PDF qui vous indiquera pas à pas comment réaliser votre inscription.

-              Un tutoriel de délégation de compte: suite à votre inscription, vous suivrez ce tutoriel qui me permettra de travailler sur votre compte personnel, sans avoir à me communiquer vos identifiants de connexion ou mot de passe.

-              Déclaration au centre antipoison : je réalise pour vous la (les) déclaration(s) dont vous avez besoin au centre antipoison français, via la plateforme de l’ECHA, afin d’être en conformité avec la règlementation.

-              Étiquetage CLP : une fois les démarches effectuées, je vous envoi par mail le(s) numéro(s) UFI à inscrire sur l’étiquette CLP de votre produit.

-              Personnalisation : chaque déclaration est réalisée en fonction de vos créations personnelles.

Comment cela fonctionne ?

1-       Vous effectuez votre commande en ligne. Assurez-vous que vos créations nécessitent bien une déclaration au centre antipoison.

2-       Je vous contacte par mail. Vous recevrez sous 48h un document à remplir et à me renvoyer, avec toutes les informations nécessaires à la réalisation de vos déclarations. Il sera également indispensable de me fournir les FDS des produits à déclarer.

3-       Après réception de vos documents et de la/les FDS, je réalise la/les déclaration(s) au centre antipoison via la plateforme de l’ECHA dans un délai maximum de 5 jours (délai approximatif pour 5 déclarations).

4-       Je vous envoi par mail le(s) identifiant(s) UFI de vos produits, dès que la/les déclarations sont approuvées par l’ECHA.

La règlementation

Depuis le 1^er janvier 2021, dans les pays de l'Espace économique européen (EEE), les produits d'entretien et autres fournitures pour l'artisanat, contenant des mélanges classés dangereux, doivent porter un identifiant appelé UFI (identifiant unique de formulation), et une déclaration aux centres antipoison doit être établie sur le site de l’ECHA.

Le numéro UFI, un code à 16 caractères, devra obligatoirement figurer sur l’étiquette de tous les produits classés au regard des dangers pour la santé et des dangers physiques dans l'espace économique européen (EEE).

Pour en savoir plus, Le décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance définit les produits à déclaration obligatoire en fonction de leur classification.

Pour les produits dosés à 7 ou 10%, vous pouvez me contacter par mail afin de savoir si votre création nécessite une déclaration UFI.