IMPORTANT

Pour pouvoir réaliser la modification de votre déclaration, il est indispensable de me contacter au préalable, afin d'évaluer la nature de la modification à apporter.

Comment cela fonctionne ?

1-       Vous effectuez votre commande en ligne, après contact préalable.

2-       Je vous contacte par mail. Vous recevrez sous 48h un document à remplir et à me renvoyer, avec toutes les informations nécessaires à la modification de votre déclaration. 

3-       Après réception de ce document, je réalise la mise à jour de la déclaration au centre antipoison via la plateforme de l’ECHA dans un délai maximum de 5 jours.

4-       Je vous envoi par mail une confirmation de mise à jour et si besoin un nouvel identifiant UFI de votre produit, dès que la déclaration est approuvée par l’ECHA.

La règlementation

Depuis le 1^er janvier 2021, dans les pays de l'Espace économique européen (EEE), les produits d'entretien et autres fournitures pour l'artisanat, contenant des mélanges classés dangereux, doivent porter un identifiant appelé UFI (identifiant unique de formulation), et une déclaration aux centres antipoison doit être établie sur le site de l’ECHA.

Le numéro UFI, un code à 16 caractères, devra obligatoirement figurer sur l’étiquette de tous les produits classés au regard des dangers pour la santé et des dangers physiques dans l'espace économique européen (EEE).

Pour en savoir plus, Le décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance définit les produits à déclaration obligatoire en fonction de leur classification.